Eléments de l’ordre du jour du conseil municipal du 1 février 2010

• PROJET ADOMA RUE MILLET – ACQUISITION D'EMPRISES FONCIÈRES

DÉLÉGATION À l’E.P.F NORMANDIE

 

 

ADOMA, société d’insertion par le logement (ex SONACOTRA), a sollicité la ville d’Evreux pour une intervention foncière pour un projet de construction d’une pension de famille de 25 logements. Ce projet porte sur un ensemble de 2 parcelles,
AI n° 142 et AI n° 685. Il s’inscrit dans une politique d’habitat à caractère social au titre du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) de la ville d’Evreux.

 

 

• DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EVREUX
   « GRAND EVREUX AGGLOMERATION »

 

Depuis sa création en 2000, la « Communauté d’agglomération d’Evreux » est la désignation de l’intercommunalité des 37 communes qui la composent.

 

Depuis plusieurs mois, cette structure est désignée sous le nom de « Grand Evreux Agglomération ». Cette appellation devait être officialisée en complétant les statuts constitutifs de cette collectivité.

 

Le Conseil d’agglomération a délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés le
22 décembre 2009 afin de dénommer officiellement la Communauté d’agglomération « Grand Evreux Agglomération ».

 

 

• COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES -
   SERVICE GARAGE - DESIGNATION DE TROIS REPRESENTANTS VILLE

 

La CLECT est chargée d’évaluer chaque année le montant de la compensation financière due par le Ville d’Evreux.

Il convient de désigner trois représentants de la ville d’Evreux pour siéger à cette commission mixte Ville – Communauté d’agglomération d’Evreux, conformément à la délibération du 21 décembre 2009.

 

• CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX

Par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2000, la Ville d’Evreux a accepté le don des archives de la Clinique du Parc, mise en liquidation judiciaire le 30 juin 2000, et leur gestion par les Archives municipales. Depuis ces documents sont stockés dans des bâtiments appartenant au Centre Hospitalier Intercommunal Eure - Seine, situés dans le quartier Saint-Michel.

Suite à un dégât des eaux en janvier 2009 ayant touché de nombreux documents, il est apparu qu’il n’existait pas de convention d’occupation de ces locaux, précisant les responsabilités des deux parties, notamment en matière d’assurance. Ce document a donc été rédigé par les services des affaires juridiques du CHI, de la Ville d’Evreux et les Archives municipales afin de définir ces modalités.

• SERVICE PUBLIC LOCAL VILLE

 

Le produit Service Public Local provient d’un projet commun de l’Etat et de la Documentation Française qui visait à mettre à disposition des administrés un certain nombre de textes de loi dans le cadre des démarches administratives. La Documentation Française a donné la possibilité à la Caisse des Dépôts d’assurer la commercialisation du produit sous le titre de Service Public Local (SPL).

Le principe de fonctionnement est le suivant : il s’agit d’associer des textes règlementaires et des contenus ou des formulaires qui sont l’émanation des services de l’état à des informations locales afin d’assurer une liaison entre la connaissance de l’information et le traitement local de l’information : c’est ce que l’on appelle le comarquage.

Un administré pourra, s'il le souhaite, au travers de SPL :

- accéder à des informations concernant une démarche qu’il pourra faire dans une mairie,

- prendre connaissance de la réglementation concernant cette démarche,

- télécharger éventuellement des formulaires de type CERFA qu’il pourra même parfois remplir en ligne,

- si le produit le permet envoyer de façon électronique le document à la mairie pour traitement,

- faire l’économie de un voire plusieurs allers et retours vers sa collectivité.

Ce produit rentre dans le cadre des téléprocédures qui seront déployées sur le site de la ville.

Les travaux à mettre en place sont les suivants :

- informer puis former les agents.

- effectuer un paramétrage de l’outil, c'est-à-dire associer à chaque texte réglementaire de SPL le nom des acteurs (les services qui traitent la démarche) au sein de la mairie mais aussi au sein des organismes publics locaux (préfecture, tribunal …).

- mettre en place une convention entre la ville d’Evreux et la Caisse des Dépôts afin de régulariser les échanges et les engagements entre les deux acteurs.

La communication autour de SPL.

Il y aura un volet communication très important autour de ce projet. A cette occasion la Direction des Systèmes d'Information propose de mettre en place des articles dans la presse locale, dans « Le Mag », de faire une campagne d’affichage au sein de la mairie et des mairies annexes pour informer la population et les agents de l’arrivée de ce produit.

Au niveau des opportunités, une réflexion est en cours en parallèle du projet Qualité mené par Madame Simone Chargelègue afin de mesurer l’impact de ce produit sur l’organisation des services de la ville. Il faut que les administrés soient gagnants sur cette opération mais aussi les agents de la ville d’Evreux.

 

 

 

 

 

 

• ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -  DELEGATION AU MAIRE

 

Le Conseil Municipal :

- DELEGUE à Monsieur le Maire la saisine de la Commission consultative des services publics locaux, pour avis sur les projets de délégation de service public ou les créations de régie.

 

• AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2010

 

• ASSOCIATION L'ABRI - CONSTRUCTION
  D'UN CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE
  SIS 7, ROUTE DE CONCHES A EVREUX

EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 516 647,00 EUROS

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 50%

 

• SILOGE - REHABILITATION DE 39 LOGEMENTS SITUÉS A EVREUX, 1 RUE JEANNE D'ARC TOUR IF

DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 1 282 316,00 EUROS

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 30%

 

• RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DE REFECTION DE FACADES DE LA VILLE D'EVREUX 2010-2012
• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2010
•  AIDE HUMANITAIRE POUR HAÏTI
• REHABILITATION DE LA MAISON DE QUARTIER DE LA MADELEINE

L’opération de réhabilitation de la maison de quartier de la Madeleine est inscrite dans le programme de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) depuis 2005.

Le projet de restructuration engagé précédemment et confié à l’architecte Loïc Patin en 2006, n’a pas répondu aux objectifs attendus par l’actuelle équipe municipale, à savoir :

 

- pas de modification majeure de l’image du bâtiment,

- projet ne répondant plus aux besoins (concertation avec les acteurs locaux, évolution du contexte social, bâtiment unique ne répondant pas aux problématiques multiples sur le quartier, …),

- absence de développement durable,

- évolution du contexte urbain.

 

Afin de respecter les délais imposés par l’ANRU, les études de maîtrise d’œuvre doivent être lancées avant juin 2010 et les travaux doivent être réceptionnés avant juin 2012. Faute de respecter ces contraintes, la ville risque de perdre les subventions attendues.

 

Le coût de l’opération de réhabilitation de la maison de quartier a été fixé dans le programme ANRU à 2 312 000 euros HT.

 

Il est proposé par le Bureau municipal de conserver la maison de quartier actuelle et de la réhabiliter.

 

Ce projet s'inscrit dans une réflexion globale sur l'articulation des différents équipements scolaires et culturels sur le quartier, en tenant compte des besoins des jeunes, des associations et des écoles.

 

Il est précisé que les orientations du nouveau projet de réhabilitation ont été présentées lors de la réunion publique qui s’est tenue le 12 novembre 2009.

 

 

Programme des travaux de réhabilitation de la maison de quartier

 

Les objectifs fixés  pour cette opération sont les suivants :

 

- Confirmer l’identité sociale de l’équipement

 

L’objectif est de valoriser cet équipement phare du quartier de façon à le rendre plus fonctionnel et en adéquation avec les besoins des habitants et des associations.

La création d’une salle polyvalente est demandée afin de répondre aux besoins du quartier.

 

- Développer l’orientation culturelle et artistique

 

Il s’agit de valoriser la maison de quartier qui bénéficie déjà d’une nouvelle identité grâce aux représentations de la Scène Nationale et de soutenir le redéploiement du Conservatoire à rayonnement départemental.

Cette volonté se traduira par la valorisation de la salle de danse et la création de vestiaires adaptés.

 

- Préserver le patrimoine bâti pour une seconde vie

 

La maison de quartier construite en 1984 présente des signes de vétusté importants et nécessite des travaux de rénovation : réfection de la couverture, remise en état de l’ensemble des installations techniques (électricité, chauffage, plomberie, ventilation), amélioration du confort thermique, rénovation des sols, murs et plafonds.

 

- Mise aux normes du bâtiment

 

Face aux évolutions réglementaires, il convient de mettre le bâtiment en conformité au regard des normes applicables : accessibilité des personnes à mobilité réduite et sécurité incendie.

 

- Intégration du développement durable

 

Conformément aux exigences du Conseil Régional pour les opérations de réhabilitation dont la maîtrise d’œuvre aura été désignée après le 31 décembre 2009, le projet devra permettre une diminution de la consommation énergétique du bâtiment par rapport à la situation avant travaux (constatée sur la base d’un audit énergétique avant travaux en cours de réalisation) d’au moins :

- 10% pour les bâtiments de classe énergétique A et B,

- 20% pour les bâtiments de classe énergétique C et D,

- 40% pour les bâtiments de classe énergétique E, F et G.

 

Dans la mesure des possibilités permises par le coût d’opération, d’autres dispositions relatives au développement durable pourraient être intégrées au projet.

 

- Contraintes liées aux travaux

 

Il est important de rappeler que ces travaux devront impérativement être réalisés en site libre afin de respecter le planning de l’opération (démarrage des travaux en juin 2011 pour une durée prévisionnelle de 12 mois).

Le service de Coordination des associations de la Ville, en lien avec la Direction du Renouvellement Urbain du Grand Evreux Agglomération, organisera le déplacement des activités pendant la durée du chantier.

Il est précisé que le coût de l’opération ne permet pas d’intégrer la location de bâtiments préfabriqués.

 

 

Parallèlement au projet de réhabilitation de la maison de quartier, une réflexion est menée afin de répondre aux besoins multiples exprimés sur l'ensemble du territoire du quartier.

 

 

Marché de maîtrise d'oeuvre

 

Les contraintes administratives du marché de maîtrise d’œuvre de Loïc PATIN ne permettent pas de le faire évoluer afin que celui-ci poursuive l’étude selon les nouveaux objectifs fixés par la collectivité (impossibilité de passer de nouveaux avenants en raison des seuils de procédure de marchés publics).

Il convient de résilier le marché en cours et de relancer une consultation de maîtrise d’œuvre. Conformément aux articles 74 et 35 du Code des Marchés Publics, cette consultation sera lancée selon la procédure  négociée dans la mesure où les aléas qui peuvent affecter cette opération de réhabilitation ne permettent pas de fixer une estimation préalable précisement des prix. A ce titre, une mission complémentaire Diagnostic sera confiée au futur maître d'œuvre afin d'affiner le programme technique et fonctionnel ainsi que le coût des travaux.

 

Composition du jury

 

Conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics, la liste des candidats admis à négocier est dressée par le Pouvoir Adjudicateur après avis du jury. Il convient de fixer la composition de ce jury de la façon suivante :

 

- Le Président du jury : le Maire d'Evreux.

 

- Cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et leurs suppléants :

 

     Titulaires :                                                          Suppléants :

 

     - Quatre représentants de la majorité                - Quatre représentants de la majorité

     - Un représentant de l'Opposition                      - Un représentant de l'Opposition

 

- Trois personnalités ayant une qualification équivalente à celle demandée dans le cadre de la consultation : (désignées ultérieurement).

 

 

 

 

Calendrier prévisionnel

 

Février  2010             Validation du lancement de la nouvelle opération.

                                  Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre en cours.

                                  Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre.

 

Mars 2010                 Choix des candidats admis à négocier par le jury.

 

Avril 2010                  Envoi du dossier de consultation des concepteurs.

 

Mai 2010                   Retour des offres, analyse et négociation.

 

Juin 2010                  Attribution du marché de maîtrise d’œuvre par le Conseil Municipal.

 

Juillet 2010               Notification du marché de maîtrise d’œuvre et début des études.

 

Janvier 2011             Présentation de l’Avant-Projet-Définitif au conseil de quartier.

 

Printemps 2011        Lancement de la consultation de travaux.

 

Juin 2011                  Début des travaux.

 

Juin 2012                  Fin des travaux.

 

 

Afin de ne pas retarder la réhabilitation de cet équipement et de ne pas perdre les subventions ANRU et compte tenu des délais légaux de procédure, il est donc proposé au Conseil municipal de valider le lancement de cette opération.