Le Département engage 3,5 M€

Plus que jamais, le Département de l'Eure se doit de jouer son rôle "d'amortisseur social" et de collectivité solidaire dans ce contexte de difficultés économiques et sociales qui n'épargne pas notre territoire. Il a ainsi voté, lors de la commission permanente d'avril présidée par Jean Louis Destans une somme de 445 000 € à destination des associations qui œuvrent à la lutte contre les exclusions.  Il a débloqué également une somme de 335 000 € pour soutenir, en partenariat avec EDF, les familles rencontrant des difficultés pour payer leurs factures d'énergie. Solidarité aussi s'agissant des mesures d'accompagnement social liées à la rénovation du quartier de Maison rouge, à Louviers, et mises en œuvre par l'association "Ensemble vers l'insertion et l'emploi".

Solidarité, enfin, avec les territoires, à propos du soutien départemental à trois nouveaux projets portés par des collectivités, la commune de Pont-Audemer, le Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton et la communauté de communes du Roumois-nord.

D'autres dossiers importants ont marqué cette commission dans les domaines de l'environnement et de la culture.

Enfance-famille

Deux initiatives de prévention
de l'obésité des enfants

33 % (20 millions) des Français seraient en surpoids et 10 % (6 millions de personnes) seraient obèses selon des chiffres de 2009. Nous sommes encore loin des chiffres des Américains (34% d'obèses) mais la France comme d'autres pays européens est consciente qu'elle doit mener des actions de prévention, en particulier auprès des jeunes. C'est l'un des objectifs du programme national nutrition santé (PNNS).

Le Département de l'Eure est attentif aux initiatives prises dans ce domaine. Le service de protection maternelle et infantile (PMI) de l’UTAS de Pont-Audemer-Audemer mène depuis un an et demi une campagne consistant en ateliers de cuisine baptisés "Croc'Eure", animés par une diététicienne et des conseillères en économie familiale. Ces ateliers rencontrent un succès certain.

A noter que le projet Croc’Eure est en phase avec le Plan Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis, le Programme National Nutrition Santé ainsi que le plan triennal d’amélioration de l’aide alimentaire décidé par le comité interministériel de lutte contre l’exclusion.

L'aide du Département a été sollicitée par l’Association pour la prise en charge de l’Obésité pédiatrique en Haute-Normandie (APCOPHN) pour les projets « Promotion des activités physiques adaptées aux enfants en surpoids » et le fonctionnement de « clubs mini-lignes » (Louviers, Pont-Audemer).

L’objectif du premier projet est de promouvoir la pratique d’une activité physique adaptée aux différentes limitations liées à l’obésité ou au surpoids auprès des enfants en surpoids, de leurs parents, mais également des médecins, de la santé scolaire, des enseignants et des animateurs sportifs de la région Haute-Normandie. Les territoires concernés sont Bernay et Louviers/Val-de-Reuil.

L’objectif du second projet est la prise en charge par une équipe pluridisciplinaire d’enfants obèses de 3 à 6 ans. Le territoire de Pont-Audemer a été intégré à ces projets compte-tenu de l’existence de la campagne des «Croc’Eure».

Le Département octroie à l'APCOPHN une subvention de 2 500 €, d'ores et déjà complétée par celle de 60 000 € du Groupement régional de santé publique.

Solidarité

445 000 € de plus pour la lutte contre les exclusions

Le Département a voté lors de cette commission permanente d'avril une somme de 445 360 € au titre de la lutte contre les exclusions. Ci-dessus, les structures soutenues dans ce cadre :

Maintien dans les lieux et fourniture d'énergie pour les familles en difficulté

Le Département consacre pour 2010 un budget de 355 000 € afin de soutenir les personnes ou familles placées dans l'impossibilité temporaire de régulariser leur impayé d'électricité et/ou de gaz du fait de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence. Cette action s'inscrit dans le cadre du FSH (fonds solidarité habitat), issu de la fusion des aides dédiées à l'accès au logement, au maintien dans les lieux et à la fourniture d'énergie.

La fourniture d’énergie est garantie pendant 2 mois le temps nécessaire à la gestion de la demande d’aide au FSH.

EDF Bleu ciel affiche sa volonté de poursuivre son engagement avec le Département de l'Eure. Sa contribution financière au FSH s'élève à 115 000 €.

Dans ce cadre, Edf Bleu ciel s'engage notamment à :

• pendant la saison hivernale, du 1^er novembre au 15 mars, ne pas interrompre la fourniture de l’énergie pour cause de non paiement à tout client ayant reçu au cours des 12 derniers mois une aide FSH EDF et dès réception par EDF de la notification d’une décision favorable d’attribution d’une nouvelle aide FSH, à quelque titre que ce soit.
• rétablir le client coupé en électricité et ou en gaz en puissance normale dès lors qu'un dossier de demande d’aide FSH est déposé.
• suspendre la procédure de coupure d'énergie dès lors qu'un dossier de demande d'aide FSH est déposé.

De son côté, le Conseil Général s’engage à informer EDF de la décision prise par le FSH sur la demande d’aide dans un délai maximal d’un mois à compter du dépôt de la demande.

Rénovation du quartier de Maison rouge à Louviers : l'accompagnement social lié au logement

Le Département de l'Eure a décidé d'accompagner les démarches de renouvellement urbain de l'Eure retenues par l'ANRU et a ainsi signé avec elle en juin 2005 une convention-cadre englobant l'ensemble des dossiers et s'engageant sur un financement à hauteur de 10 % du montant total des dossiers, soit 40 M€ à ce jour.

L’ANRU s’est engagée à mobiliser sur les projets conventionnés 120 M€ pour les 6 projets identifiés dans l'Eure :

• Evreux-La Madeleine et Evreux-Nétreville,
• Val de Reuil-Germe de Ville,
• Pont-Audemer-Les Etangs et L'Europe,
• Vernon-Les Boutardes
• Louviers-Maison rouge/ZUS de la Justice.

Les collectivités et les bailleurs souhaitent que les sommes investies ne servent pas uniquement à la requalification du bâti mais prennent en compte également l'amélioration de l'environnement social des habitants. C'est dans ce but que la ville de Louviers et la communauté d'agglomération Seine-Eure ont associé depuis mai 2009 au travail d'accompagnement des familles l'association "Ensemble vers l'insertion et l'emploi". Ce travail a permis d'accompagner 22 familles. Sur l'exercice 2010, 10 familles sont encore à accompagner dans leur démarche de recherche de logement. 2 feront l'objet d'un suivi post-relogement.

Compte tenu du travail déjà effectué par l'association "Ensemble vers l'insertion et l'emploi" et de l'intérêt que représente l'action engagée, le Département a souhaité en faciliter la réalisation en lui allouant une participation au fonctionnement de 5 000 €. Cette aide correspond à l'accompagnement de 10 familles jusqu'au 31 décembre 2010.

Territoires

Trois projets de territoire soutenus
par le Département

Trois opérations inscrites dans le cadre des contrats de territoires 2007-2010 ont reçu une suite favorable :

1. La commune de Pont-Audemer va créerl'espace culturel du Doult-Vitran. Elle a pour objectif de réhabiliter l'ancienne salle de ventes pour y créer un espace culturel mis à la disposition des structures d'enseignement locales : école municipale et cours privés de danse, ateliers d'arts plastiques… Le coût est de 794 315 € HT, la participation du Département de 40%, soit 317 726 €.
2. Le Syndicat mixte du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton va lancer une étude de faisabilité sur la coordination et la gestion des piscines à l’échelle du Pays. Le coût prévisionnel de l'étude se chiffre à 28 575 € HT. Le Département alloue au Syndicat mixte 11 430 €
3. La Communauté de communes du Roumois Nord lance une étude de redéfinition des fonctions et des muséographies des antennes de l'écomusée de la Basse-Seine situées dans le Roumois. Le coût est de 26 00 € HT. Le Département vote une subvention de 7 800 €.

Rappel des trois projets de territoire soutenus par le Département lors de la commission permanente de mars 2010 :

1. La première concerne la création d’une aire de repos/halte pique-nique à Jouy-sur-Eure avec quai d’embarquement/débarquement pour les canoës-kayaks, projet dont la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE) est maître d’ouvrage. Les investissements se chiffrent à 15 385 € HT, la participation du Département est de 15%, soit 2 308 €.
2. La seconde opération porte sur l’aménagement d’un point d’information Communautaire à Saint-André-de-l’Eure, porté par la Communauté de communes la Porte Normande. Il s'agit de créer un point d’information regroupant dans un premier temps l’information touristique et l’information jeunesse avec possibilité d’élargir, dans un second temps, cet équipement en le transformant en maison des services ou maison des associations. Le coût de l'aménagement est de 21 236 € HT et la participation du Département est de 40% (8 494 €).
3. Enfin, la Communauté d’Agglomération Seine Eure (CASE) sollicite le Département pour le financement d’une étude de faisabilité d’un projet d’aménagement d’une zone dédiée à l’habitat dans la commune d'Herqueville. Le montant de l’étude est de 8 300 € HT et la participation sollicitée auprès du Département est de 30%, soit 2 490 €.

Environnement

Berville-sur-Mer : la forêt du Mont-Courel
"espace naturel sensible"

Dans le cadre de sa politique Espaces Naturels Sensibles et dans une volonté d’agir pour la protection et la valorisation des milieux naturels, le Département de l’Eure confie à l'ONF, certaines de ses actions. C'est ainsi qu'il décide de confier la gestion de la forêt communale du Mont-Courel (environ 70 ha)  à l'ONF. Cette mission fait l'objet d'une convention partenariale sur la durée du plan de gestion, à savoir 2010-2014. Le Département attribue une subvention de 42 159 € à l'office national des forêts.

Pendant cette période, l'ONF doit assurer les opérations de préservation, de gestion du milieu et d'ouverture du site au public définies dans le plan de gestion. Pour l'année 2010, l'ONF souhaite réaliser des travaux de restauration d'habitats naturels, de création de sentier et des études naturalistes.

Les missions de l'ONF

Le plan de gestion du site pour la période 2009-2014 définit les objectifs suivants :

• Restaurer la lande et augmenter sa surface
• Mettre en valeur pédagogique le site
• Créer des milieux humides permanents ou temporaires
• Approfondir les connaissances scientifiques du site,
• Maintenir les espèces patrimoniales
• Favoriser le biotope pour le retour de l'Engoulevent d'Europe
• Maintenir le bois mort sur pied et au sol
• Suivre et évaluer la gestion environnementale mise en œuvre.

Le futur hôtel consulaire très économe en énergie

La Chambre de commerce et d’Industrie de l’Eure construit un immeuble innovant pour abriter son nouvel hôtel consulaire. C’est l’un des projets «basse consommation énergétique» lauréat des trophées «PREBAT» (programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment).

Ayant besoin de nouveaux locaux mieux adaptés à son activité, la CCI de l’Eure (partenaire économique du Département de l'Eure) a saisi l’occasion pour construire un bâtiment répondant aux exigences du moment : l’économie d’énergie. Quittant le centre ville pour s’installer sur un terrain situé à l’entrée Est de l’agglomération d’Evreux, elle sera ainsi au cœur des entreprises et à proximité immédiate d’une zone à fort développement économique.

Le bâtiment a une surface de 3 300 m². L’isolation du bâtiment et la disposition des fenêtres permettent de bénéficier des apports solaires en hiver et d’assurer le confort thermique en été. L’hiver, la production de la chaleur est assurée par une pompe à chaleur alimentée par l’eau de la nappe phréatique. L’été, l’ouverture des fenêtres ou une surventilation mécanique la nuit assurent le confort des locaux. La construction atteindra une performance énergétique de 70 kWh EP/m²/an, ce qui en fait une réalisation très économe.

Le coût du projet est de 6,6 M€. Le Département apporte une subvention de 125 000 €.

Assainissement collectif : 1,1 M€ pour 7 réalisations
dans l'Eure

Sept projets d'assainissement collectif sont subventionnés pour un montant total d’aide départementale de 1 129 665 € :

Le Conseil général partenaire majeur
de la culture dans l'Eure

Le Département de l'Eure, au-delà de ses compétences obligatoires, est devenu un partenaire incontournable de la vie associative, du sport et de la culture. De nombreux événements ne pourraient voir le jour sans son aide. En matière de culture, le Département maintient son effort qui se chiffre pour 2010 à 6 M€. A cet égard, il soutient et/ou initie un grand nombre de manifestations, parmi lesquelles des rendez-vous emblématiques de sa politique culturelle très apprécié des Eurois, notamment :

► Le Festival Rock dans tous ses états

La programmation régulière de l'Abordage, le Festival "le Rock dans tous ses Etats", la mise en réseau avec "l'Abordage hors les murs" ainsi que les actions de sensibilisation menées dans les collèges assurent un maillage pertinent du territoire dans le champ des musiques actuelles. Le Département reconduit son partenariat avec l'Abordage en lui allouant au titre de l'exercice 2010 une aide de 120 000 € répartie de la manière suivante :

2010 une aide de 120 000 € répartie de la manière suivante :

• 55 000 € pour Le Rock dans tous ses Etats,
• 65 000 € pour les autres activités de l’Abordage, notamment L'accompagnement des pratiques artistiques et l'élaboration et la mise en œuvre d'actions culturelles sur le champ des musiques actuelles en partenariat avec l'inspection académique et le rectorat, auprès des collégiens et lycéens du département au travers de résidences d'artistes.

► Le Théâtre d'Evreux - Scène Nationale Evreux/Louviers

Le Conseil général de l'Eure et le Théâtre d'Evreux-Scène Nationale collaborent à la diffusion de spectacles à Evreux et sur l'ensemble du territoire départemental, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une politique d'action culturelle visant à l'élargissement et à la formation du public.

La Scène Nationale Evreux/Louviers se voit allouer pour l'exercice budgétaire 2010 un crédit global de 300 000 € recouvrant les activités de diffusion, de production, de coproduction et d'action culturelle à Evreux et Louviers d'une part, et la diffusion des spectacles "jeune public" organisées dans l'Eure d'autre part.

► Le Concours de scénarios de courts-métrages

Afin d'inciter à la création cinématographique dans le département de l'Eure, le Conseil général organise, en partenariat avec le CECI (centre des écritures cinématographiques) – Moulin d'Andé, un concours annuel de scénarios de courts-métrages qui connaît aujourd'hui un succès national et dont l'unique impératif pour l'auteur est de faire se dérouler l'action significativement dans l'Eure.

Le Concours est doté de plusieurs prix. A l’issue d’une première sélection, un comité désigne six lauréats. Les lauréats bénéficient d’un atelier de réécriture au Moulin d’Andé-Centre des Ecritures Cinématographiques, pendant 5 jours sous la direction d’un scénariste confirmé. Un jury nommé par le Président du Conseil général de l’Eure attribuera le premier prix doté de 2 300 € pour l’auteur et de 12 200 € pour la production du court-métrage, et un second prix d'un montant de 800 € alloué à l’auteur.

En 2010, deux lauréats du concours vont faire l’objet d’une production :

• Jonathan Hazan pour "Sortie de Route" avec Noodles production, lauréat 2008
• et Camille Plagnet pour "Verneuil-sur-Avre" avec Bathysphere productions, lauréat 2009

► Fête de la peinture – Prix concours Paliss'art

Le site de l’association La Source, à La Guéroulde, recevra le dimanche 6 juin prochain lors de la 6e édition de la «Fête de la peinture», la performance artistique «Paliss'art». Rappelons que la Source, association artistique, sociale et culturelle, lieu de résidence d’artistes contemporains, a été créée par Gérard Garouste.

Le principe du concours : 10 jeunes artistes en voie de reconnaissance et de sensibilité à l'art contemporain, issus de la France entière, s’exprimeront sur de grandes toiles en plein air, installées les unes à côté des autres, formant ainsi une longue palissade. L'animation Paliss’art aura pour thème «impressions». 8 000 € de prix seront distribués.

► Opéras en plein air

L'association «les Opéras en plein air» a pour vocation de favoriser un rapport nouveau à l'art lyrique afin de lui donner droit de cité auprès d'un public qui s'en est souvent éloigné. Le projet artistique de l'association est centré sur la création d'œuvres lyriques, la découverte de jeunes talents, l'aide à l'insertion professionnelle, la mise en valeur du patrimoine culturel, la sensibilisation de nouveaux publics ainsi que la diffusion de ces spectacles dans une logique régionale.

En 2010, pour son 10^e anniversaire, l'association « les Opéras en plein air » présente Carmen de Georges Bizet dans une mise en scène de Patrick Poivre d’Arvor et Manon Savary et sous la direction musicale de Paul-Emmanuel Thomas. Cet opéra sera diffusé au château du Champ de Bataille les 18 et 19 juin prochains.

Le Département alloue à cette structure une subvention de 30 000 € pour donner à ce spectacle une notoriété nationale et œuvrer à l'ouverture vers un public élargi, notamment auprès du public scolaire par des actions de médiation culturelle menée en direction des collégiens du département sur la thématique des arts du spectacle en général et du théâtre lyrique en particulier.